Avis Juridique

Ce site Web est détenu et exploité par :

CEVA ANIMAL HEALTH INC. (CEVA)

6-1040 Fountain Street North

Cambridge ON  N3E 1A3

Canada 

Conditions générales du site adaptil.com/ca 

L’utilisation du site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant au Site, l’internaute s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation définies ci-après et à les respecter. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si l’internaute refuse l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation, il est prié et contraint de ne pas parcourir le site ni de l’utiliser. 

D’un pays à l’autre, les gammes de produits sont adaptées à la demande locale et soumises aux exigences réglementaires locales. Les spécifications des produits sur ce site Web sont destinées au marché canadien. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Ceva Santé Animale de votre pays. 

A.   CONTENU ET ACCÈS AU SITE www.adaptil.com/ca

Contenu du site

CEVA s’efforcer de mettre à jour le contenu du site et de fournir des informations correctes à l’internaute (utilisateur). Néanmoins, CEVA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ou omissions.

CEVA se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre sans préavis la totalité ou une partie des services ou du contenu du site.

L’internaute peut signaler toute erreur ou omission à l’adresse électronique suivante : service.canada@ceva.com.

Accès au site

Le site www.adaptil.com/ca est accessible par le biais d’Internet à tout internaute.

CEVA s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

À des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être occasionnellement interrompu.

En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Par ailleurs, CEVA ne saurait être tenue responsable de la présence de logiciels malveillants sur son site ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

Création d’une « histoire à succès »

L’utilisateur doit soumettre un formulaire d’inscription et fournir des données personnelles.

L’utilisateur atteste que les informations qu’il fournit sont exactes et complètes. De plus, il s’engage à faire le nécessaire pour qu’elles le restent et affirme que le contenu est sa propre création.

Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, CEVA se réserve le droit de mettre fin à la participation.

L’utilisateur qui a soumis une photo et un contenu (histoire à succès) autorise CEVA à utiliser cette photo.

L’utilisateur qui a soumis une histoire à succès sera identifié soit dans la photo elle-même, soit dans le texte qui accompagne la publication.

L'utilisateur sera invité à respecter et à approuver ces conditions générales.

Ainsi, en soumettant votre histoire à succès, vous accordez à CEVA et à ses sociétés affiliées un droit exclusif et transférable à l’échelle mondiale, sans redevance, irrévocable et perpétuel, sans compensation à utiliser tel que décrit, l’histoire à succès, sur ses médiaux sociaux et son site Web.

Le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement (CEVA) est soumis aux dispositions du paragraphe C.

Liens hypertextes mis en place sur le site

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et/ou rédigés par CEVA.

CEVA ne contrôle d’aucune façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par de tels sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ceux-ci.

Si vous souhaitez fournir un lien hypertexte ou autre vers ce site, veuillez contacter l’éditeur du site (service.canada@ceva.com) en précisant :

• la(les) URL(s) de la (les) page(s) Web à partir desquelles vous souhaitez proposer un lien vers ce site;
• la(les) URL(s) de la (les) page(s) Web de ce site vers lesquelles vous souhaitez proposer un lien.

Nous examinerons toutes les demandes, mais il nous appartient de décider si nous acceptons ou non votre demande et nous ne sommes pas tenus de le faire.

B.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation des actifs de propriété intellectuelle appartenant à CEVA doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Un défaut d’autorisation peut entraîner des sanctions sévères et constituer une infraction. 

Marques de commerce

Les marques de commerce figurant sur le site sont soit la propriété de CEVA ou du Groupe Ceva, soit celles de tiers qui ont autorisé CEVA à utiliser ces marques.

L’accès au site ne confère aucun autre droit que celui de consulter le contenu du site.

La publication de ce site n’implique aucune licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du ou des propriétaires de la marque ou des marques.

Droits d’auteur / Marques de commerce et conception

Le site est une œuvre intellectuelle protégée par les droits de propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de CEVA, seule habilitée à exercer les droits de propriété intellectuelle correspondants. L’utilisateur n’acquiert aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

Éléments autorisés :

• Accéder à toute partie du site, sauf si un mot de passe est demandé.
• La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne sont autorisées qu’à titre informatif pour un usage strictement personnel et privé. 

Éléments non autorisés :

• Copier (que ce soit par impression papier, enregistrement sur disque, téléchargement ou de toute autre façon), distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque façon que ce soit, ou utiliser de toute autre façon tout matériel contenu dans le site, sauf dans les conditions prévues au paragraphe « Éléments autorisés ». Ces restrictions s’appliquent à la totalité ou à toute partie du matériel du site. 
• Supprimer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de propriété intellectuelle contenus dans le matériel original de tout contenu copié ou imprimé à partir du site.
• Créer un lien vers ce site, sans notre consentement écrit exprès.

C.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En nous soumettant vos données personnelles, vous serez considéré(e) comme ayant donné votre autorisation pour l’utilisation mentionnée dans cette politique.

AVIS SPÉCIAL – UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS 

Ce site est destiné aux personnes autorisées à partager leurs renseignements personnels sans le consentement de leurs parents.

Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez poser une question ou utiliser ce site d’une façon qui vous oblige à fournir des informations personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre notre utilisation de vos données personnelles qui sont collectées par le biais de ce site ou en relation avec celui-ci.

D’autres sites de CEVA peuvent contenir des politiques de confidentialité différentes de celle-ci. Lors de votre navigation sur les sites de CEVA, veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez et ne supposez pas que cette politique de confidentialité s’applique à tous les sites de CEVA.

Informations personnelles collectées

CEVA contrôle les données personnelles collectées sur ce site.

Nous pouvons recueillir et utiliser des informations personnelles (y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse IP) aux fins suivantes :

• Procéder à des études de marché et au suivi des données de vente;
• Offrir de l’information sur nos produits et services;
• Répondre aux requêtes ou demandes que vous avez soumises;
• Administrer ou remplir autrement nos obligations dans le cadre de tout accord que vous avez conclu avec nous;
• Anticiper et résoudre les problèmes liés aux biens ou services qui vous sont fournis;
• Créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins.

Conservation des données

Les données collectées ne sont conservées que pendant la période où elles sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs déterminés ci-dessus. 

Maintien de l’exactitude de vos dossiers

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles le concernant, l’internaute doit adresser directement ses préoccupations à l’adresse service.canada@ceva.com.

Sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous mettrons à jour ces moyens à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles, le cas échéant.

Transferts de données

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des sociétés affiliées de CEVA et à des fournisseurs que nous utilisons pour offrir des services impliquant l’utilisation de données en notre nom, situés hors du Canada.

Ces transferts s’effectuent conformément aux règles de protection des données applicables dans des conditions de sécurité permettant la protection de vos données personnelles.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour aider les sites Web à se souvenir de certains éléments vous concernant.

En utilisant notre site, vous acceptez que nous placions ces témoins et y accédions lorsque vous visiterez le site à l’avenir.

Si vous souhaitez supprimer les témoins qui sont déjà sur votre ordinateur, la section « Aide » de votre navigateur vous fournira les directives nécessaires.

Veuillez noter qu’en supprimant ou en désactivant les témoins futurs, votre expérience utilisateur pourrait être touchée et vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de certaines fonctionnalités de notre site.

• Témoins de navigation

Ceux-ci sont requis pour la navigation normale du site. Nous pouvons utiliser des témoins d’une durée égale à la session de navigation unique, qui expirent à la fermeture de la session du navigateur ou nous pouvons utiliser des témoins persistants qui durent plus longtemps, également à la fermeture de la session du navigateur, mais toujours pour une période spécifique.

• Témoins analytiques du site

Ces témoins nous permettent de mesurer et d’analyser la façon dont l’utilisateur se sert du site, afin d’améliorer ses fonctionnalités.

• Témoins de suivi de connexion aux médias sociaux

Si vous vous connectez à notre site par le biais d’un site tiers, ce site peut nous transmettre des informations, telles que l’identifiant de l’utilisateur, le nom associé à l’identifiant, l’adresse électronique et l’emplacement, ainsi que d’autres informations autorisées par la politique de confidentialité de ce site.

D.   RESPONSABILITÉ

Il est interdit : d’utiliser le site ou les services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des « courriers indésirables », des « pourriels » ou tout courrier répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); de recueillir ou de collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses électroniques, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse électronique ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers, de quelque façon que ce soit, quant à l’identité de l’expéditeur du message ou quant à l’origine du message; de transmettre tout contenu inapproprié, tel que défini et mentionné ci-dessous dans la section « Contenu inapproprié »; de transmettre tout élément contenant un virus ou tout autre élément dommageable ou nuisible au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d’essayer d’accéder de façon non autorisée aux services offerts, ainsi qu’à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services du site, par l’utilisation de différents mots de passe ou par tout autre moyen; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre internaute ou l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

Le contenu inapproprié comprend toute remarque et image, ainsi que tout langage et commentaire considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres internautes des forums ou salons de discussion accessibles par le biais du site. L’utilisation du site, de ses services et de tout élément ou renseignement obtenu par son intermédiaire engage la responsabilité exclusive de l’internaute.

CEVA ne fournit à l’internaute aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, sur la qualité des services du site ou leur qualité commerciale, leur cohérence, ou sur des résultats de recherche conformes aux attentes de l’internaute, et décline toute responsabilité quant aux éventuels litiges, actions ou recours de tiers qui souhaiteraient faire valoir leurs droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CEVA. Par ailleurs, CEVA ne pourra être tenue responsable : de tout manque de performance du site et/ou de tout logiciel utilisé ou téléchargé à partir du site; de toute perte de données ou de services résultant de retards, de modifications, de suspensions ou d’interruptions de ses services; de l’inexactitude, de la mauvaise qualité ou de la nature même des informations obtenues par le biais de ses services; de toute conséquence découlant directement ou indirectement de la transmission de logiciels malveillants par le biais de ses serveurs; ni de toute manipulation par des personnes non autorisées des données du site ou des données relatives à l’internaute.

De même, CEVA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non exclusivement, les pertes de profits, de clientèle et de données, ainsi que de tous les bénéfices immatériels, toutes les pertes d’occasions de revenus, ainsi que toute autre perte ou tout autre dommage pouvant découler de l’utilisation ou au contraire de la non utilisation causée par l’inaccessibilité du site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés et/ou rédigés par CEVA.

CEVA n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits ou services proposés par ces autres sites liés et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à indemniser CEVA et à la garantir contre les actions en responsabilité, recours, pertes, coûts, pertes de revenus, pertes de données, ainsi que tout autre dommage direct ou indirect découlant de la violation de la part de l’internaute de l’une ou l’autre des conditions du présent avis juridique.

E.   DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien et doivent être interprétées conformément à celui-ci. En cas de litige lié aux présentes conditions générales ou de tout autre litige lié au site Web, qu’il soit contractuel, délictuel ou autre, les tribunaux canadiens auront une compétence non exclusive sur ce litige.

F.   MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

CEVA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales d’utilisation du site, notamment afin de respecter toute nouvelle mesure réglementaire ou législative ou pour améliorer l’utilisation du site par l’internaute.

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité et à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous publierons ces modifications sur cette page et ferons de notre mieux pour vous informer de tout changement important. Veuillez consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Toute modification future du site sera incluse dans les présentes conditions générales actuelles, datant du 2 mars 2018.

Toute modification des conditions générales d’utilisation du site sera intégrée dans les présentes conditions.

G. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter au sujet de nos conditions générales, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse service.canada@ceva.com.