Règlement du jeu-concours « Concours ADAPTIL® soutient l’Éducation Positive »

Article 1 - Organisation du Jeu

Ceva Santé Animale, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 301 763 405, dont le siège social se situe 10 avenue de la Ballastière, 33500 Libourne, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 01 juillet 2019 (00h01) au 14 juillet 2019 (23h59) un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours ADAPTIL® soutient l’Éducation Positive » (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 - Objet du Jeu

La Société Organisatrice organise le Jeu sur la base d’un concours photo, annoncé sur les plateformes de communication suivantes :

-          La page d’accueil Facebook ADAPTIL® Pour Chiens (à l’adresse suivante : www.facebook.com/AdaptilPourChiens) ;

-          Le site ADAPTIL® (à l’adresse suivante : https://www.adaptil.com/fr); et

-          Le blog ADAPTIL® (à l’adresse suivante : https://blog.adaptil.com/fr).

Article 3 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et toutes les autres personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives.

Les personnes remplissant ces critères seront nommées ci-après individuellement le et collectivement les « Participant(s) ». On entend par « Participant », toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse électronique/compte Facebook. La participation au Jeu est strictement nominative ; les Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes et/ou à partir de plusieurs adresses email et/ou plusieurs comptes Facebook.

Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et/ou leur âge. Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation de leurs auteurs au Jeu.

La participation est limitée à une (1) fois par Participant pendant toute la durée du Jeu, telle que définie à l’article 1 du présent Règlement.

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet via le blog ADAPTIL®. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.

La participation au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où i) l’abonnement aux services du fournisseur d’accès Internet est contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général, et que ii) le fait pour le Participant de se connecter au blog ADAPTIL® et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.

Le non-respect de l’ensemble de ces conditions, ainsi que toute fraude, tricherie, ou tentative de fraude ou de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination immédiate et automatique de la participation de son auteur au Jeu, la Société Organisatrice se réservant le droit le cas échéant d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur concerné.

Article 4 - Modalités de participation

Pour participer au Jeu, les Participants doivent suivre la procédure suivante :

  1. Prendre une (1) photographie de leur(s) chien(s) -peu importe son/leur âge- en train d’effectuer une session/séquence d’apprentissage ou de socialisation, par exemple chien qui donne la patte, qui reste assis devant une friandise, qui est avec d’autres animaux, etc., et ce conformément aux critères définis ci-après ;  et
  2. S’inscrire sur le blog ADAPTIL® (à l’adresse suivante : https://blog.adaptil.com/fr), en joignant la photographie lors de l’inscription.

Pour être valide et prise en compte dans la sélection du jury, la photographie du Participant :

  1. Doit obligatoirement comporter au moins un (1) chien, visible (pas de reproduction de photographie) en train de réaliser l’action requise ;
  2. Ne doit pas porter atteinte à l’animal ; par exemple l’animal ne doit pas porter de déguisement, ni être placé dans des situations pouvant porter atteinte à son bien-être ;
  3. Ne doit pas comporter d’allusions explicites ou implicites à la violence, au racisme, au sexe, au prosélytisme, à la politique, à la drogue, à l’alcool, au tabac, ou contraires aux lois ou règlements applicables en France ;
  4. Ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers, ni comporter des éléments publicitaires ou promotionnels de marques tiers ; et
  5. Ne doit pas être dénigrante, injurieuse, provocatrice, ni contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Une modération sera effectuée par la Société Organisatrice, étant entendu que cette dernière reste seule et unique décisionnaire de la validité de la photographie au regard des critères définis ci-dessus.

Seront observées et validées par le jury toutes les photographies jointes par les Participants au formulaire d’inscription au blog ADAPTIL®. Toute inscription sans photographie, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement, sera considérée comme nulle.

Les Participants reconnaissent et garantissent être titulaires des droits afférents à la photographie qu’ils soumettent à la sélection du jury, et avoir recueilli le consentement de toutes les personnes figurant sur ladite photographie. Les Participants sont dûment informés qu’ils sont responsables de toutes les réclamations d’un tiers trouvant leur source dans la reproduction et/ou diffusion de ladite photographie, et ce quelle que soit la nature du grief invoqué.

Article 5 - Désignation des gagnants

A la fin du Jeu, un jury composé de cinq (5) personnes au sein de la Société Organisatrice choisira trente (30) gagnants parmi les Participants dont les photographies répondent aux critères définis au présent Règlement.

En sus des conditions de conformité de la photographie, telles que définies à l’article 4 du présent Règlement, les critères de choix par le jury sont les suivants :

  1. Présence d’un ou plusieurs chiens ;
  2. Mise en valeur de l’action du/des chien(s) ; et
  3. Témoignage du côté malin ou futé du/des chien(s).

Les Participants gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par email (à l’adresse électronique qu’ils auront renseignée lors de leur inscription sur le blog ADAPTIL®), au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin du Jeu. Les perdants ne seront pas contactés.

Article 6 - Dotations du Jeu

Les dotations mises en jeu, d’une valeur totale de 1299€ TTC, sont les suivantes :

  1. 10 livres “Tout se joue avant 1 an” du Dr. Le Cuvelier, d’une valeur unitaire de 16,95€ TTC ;
  2. 10 livres “Petit ABC Rustica de l’éducation positive du chien et du chiot” de Chloé Fesch, d’une valeur unitaire de 19,95€ TTC ; et
  3. 10 lots de produits ADAPTIL® (chaque lot incluant 1 collier ADAPTIL® Junior pour chiots, 1 diffuseur ADAPTIL® Calm, et 1 spray ADAPTIL®), d’une valeur unitaire totale de 93€ TTC.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.

Les éventuelles photographies représentant les produits objet des dotations ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Pendant toute la durée du Jeu, il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique/compte Facebook par foyer).

Les dotations sont attribuées nominativement et ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre quelque objet de quelque nature que ce soit, ni transmises ou cédées à un ou des tiers, ni faire l’objet d’une remise de leur contre-valeur en espèces. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains du Jeu consistant uniquement en la remise des dotations définies ci-dessus.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant sur la conformité et/ou la qualité des dotations gagnées, ni en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance de la dotation gagnée par le Participant.

Article 7 - Modalités de remise des dotations

Les dotations seront remises aux gagnants par colis postal, à l’adresse postale communiquée par les Participants à la Société Organisatrice conformément aux dispositions définies ci-dessous.

Si le gagnant n’a pas répondu à l’e-mail de la société Organisatrice l’informant de sa sélection et l’invitant à communiquer son adresse postale pour la remise de sa dotation, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa date d’envoi, ledit gagnant perdra tout droit à sa dotation, qui sera alors ré-attribuée à un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable si l’adresse électronique fournie par le Participant est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou pour toute autre raison liée à un problème technique ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information. De même, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de quarante-huit (48) heures pour fournir leur adresse postale, ne pourront prétendre à aucune dotation, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration de la dotation par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

Article 8 - Droits d’auteur

En participant au Jeu, les Participants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées à utiliser leurs photographies transmises dans le cadre du Jeu, et notamment à procéder à leur reproduction, représentation, adaptation, diffusion et exploitation de quelque manière que ce soit, sous leur forme originale et/ou modifiée, seules ou conjointement avec d’autres photographies, sur tout support existant ou futurs, aux fins suivantes : pour le contenu de la page Facebook de la Société Organisatrice et/ou pour illustrer des articles sur son blog ADAPTIL®.

Les Participants reconnaissent et acceptent expressément que les autorisations définies ci-dessus sont consenties i) à titre gracieux, et qu’ainsi aucun paiement, redevance ou autre compensation de quelque nature que ce soit ne leur sera payable par la Société Organisatrice et/ou ses sociétés affiliées pour les utilisations qui seront faites par elle(s) des photographies, ii) pour le monde entier, et iii) pour une durée initiale de cinq (5) ans à compter de la fin du Jeu, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq (5) ans, à moins que les Participants ne retirent expressément leur autorisation en adressant à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société Organisatrice.

Chaque Participant déclare et garantit être l’auteur de la photographie transmise dans le cadre de sa participation au présent Jeu et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. Il garantit à la Société Organisatrice avoir veillé à ce que toute personne représentée sur la photographie ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de la photographie et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. La Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Chaque Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre la Société Organisatrice.

Les Participants reconnaissent et acceptent expressément que la Société Organisatrice ne peut garantir qu’une diffusion ou un usage ultérieur(e) de leur photographie sera soumise à la surveillance et au contrôle de la Société Organisatrice. En conséquence, les Participants dégagent la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées de toute responsabilité liée à la diffusion et/ou à l’utilisation non autorisée par un tiers de ladite photographie.

Article 9 - Autorisations dans le cadre des opérations promotionnelles liées au Jeu

Du fait de l’acceptation de leurs dotations, les Participants gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et adresses électroniques, et ce à des fins promotionnelles liées au présent Jeu, sur tout support de son choix, sans limitation d’espace ou de temps, et sans que cette utilisation n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que la dotation gagnée.

Article 10 - Modification ou annulation du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre, proroger, reporter, écourter, modifier ou annuler le Jeu en cas notamment de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude, et ne saurait encourir à ce titre une quelconque responsabilité.

Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants et/ou sur les plateformes de communication définies à l’article 2 du présent Règlement.

Article 11 - Responsabilité

Les Participants reconnaissent et acceptent que les seules obligations de la Société Organisatrice au titre du Jeu est i) de soumettre les photographies présélectionnées à l’avis du jury final pour désignation des photographies gagnantes, sous réserve que leurs participations soient conformes aux termes et conditions du présent Règlement, et ii) de remettre les dotations aux Participants gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle et/ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 - Protection des données personnelles

La Société Organisatrice collecte les données personnelles des Participants (ci-après les « Données ») dans le cadre du Jeu, incluant notamment leurs nom, prénom et adresse électronique.

Les Données sont uniquement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et à l’attribution des dotations aux Participants gagnants. Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir jusqu’à trois (3) mois après la fin du Jeu.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de portabilité de leurs Données. Les Participants peuvent également s’opposer au traitement, retirer leur consentement et demander l’effacement de leurs Données. Les Participants s’opposant au traitement, retirant leur consentement ou demandant l’effacement de leurs Données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Les Participants peuvent exercer leurs droits ci-dessus définis en écrivant à l’adresse électronique suivante : adaptil-france@ceva.com. En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice sur ce sujet, les Participants pourront s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).   

Pour plus d’informations, les Participants sont invités à consulter la politique de la Société Organisatrice sur la protection des données personnelles, disponible à l’adresse suivante : https://www.ceva-santeanimale.fr/Footer-links/Politique-de-Confidentialite#privacy.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’utilisation des Données par les réseaux sociaux sur lesquels le Jeu est promu. Pour les questions relatives au traitement de leurs Données par Facebook, les Participants sont invités à consulter la Politique de Facebook sur ce point.

Article 13 - Consultation du Règlement

Le présent Règlement est consultable par toute personne sur le blog ADAPTIL® (à l’adresse suivante : https://www.adaptil.com/fr/Blog/concours-adaptil), jusqu’au 21 juillet 2019 inclus.

Une copie du Règlement pourra également être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par mail à l’adresse adaptil-france@ceva.com.

Article 14 - Contestation et réclamation

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par la Société Organisatrice du Jeu, dans le respect de la législation.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée exclusivement par écrit à la Société Organisatrice, par mail à l’adresse adaptil-france@ceva.com, et ce dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu telle qu’indiquée à l’article 1 du présent Règlement, après quoi elle ne sera plus recevable.

 

Fait à Libourne, le 22 mai 2019.